CGV

En vigueur au 07/09/2025

Article 1

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Majorelle Décoration, micro-entre Majorelle Décoration.

 

Article 2 – Identification du vendeur

  • Entreprise : Majorelle Décoration
  • Statut : Micro
  • Siège social : 03 allée Albert 1er, 41000 Blois, France
  • Immatriculation : 483 863 767 R.C.S.
  • Courriel :majorelledecoration@gmail.com

 

Article 3 – Pro

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations mineures (couleurs, textures, dimensions) peuvent exister entre les photos et les produits réels.

 

UN

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison s’ajoutent au prix indiqué et sont précisés avant validation de la commande.

 

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire et PayPal.
En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.

Article 7 – Livraison

  • Zone de livraison : France métropolitaine (centre et reste du territoire)
  • Délais moyens : 7 à 10 jours ouvrés
  • Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou en cas de force majeure.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions : ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur mesure.

 

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.).

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

 

Article 12 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à majorelledecoration@gmail.com.

 

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Blois (41).